Extrait de la décision du tribunal administratif de Toulon relatif aux recours déposés par le CIL des Rougières.
« Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2017, la commune de Hyères-les- Palmiers, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CIL du quartier des Rougières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. »
J’ai interpelé le Maire en lui demandant de ramener le dommage de 2 000€ à la somme symbolique de 1€. Le Maire en conseil municipal m’a soutenu qu’il n’avait jamais demandé 2 000€ de dommages et intérêt. « C’est une décision du Tribunal ». Effectivement voir l’extrait ci-dessus, il a raison, la ville a demandé 3 000€….
La suite jeudi 28 février 2019 lors de l’AG du CIL des Rougières à 18h au Park Hotel.