Monsieur le Président
Vous m’avez adressé un courrier référence Greffe/BM/SR/1867, le 1er septembre 2017 relatif à un article paru dans Var matin qui informe les lecteurs d’une « rencontre citoyenne » que j’organise pour présenter le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Provence- Alpes-Côte d’Azur relatif à la gestion de la commune de Hyères les Palmiers.
En premier lieu, je vous prie de bien vouloir m’excuser des délais de réponse mais préoccupé par un très fort mistral et le risque incendie, j’étais depuis jeudi, dans l’île de Port Cros, dont je suis l’adjoint spécial et les liaisons téléphoniques avec le continent y sont compliquées.
Vous m’indiquez dans ce courrier les conditions de diffusion du rapport, son caractère secret et les sanctions, prévues à l’article 226-13 du code pénal, en cas de diffusion avant la réunion du conseil municipal prévue le 8 septembre 2017. Je tiens à vous apporter les commentaires suivants.
Conseiller municipal et adjoint spécial depuis avril 2014, j’assume mes responsabilités avec soin et je suis soucieux, comme mes collègues, de respecter les lois et les règlements en vigueur et de veiller à leur application. Dans le cas qui nous intéresse, je me conformerai bien entendu à la loi et je réserverai au conseil municipal du 8 septembre 2017 mes avis relatifs au rapport d’observations.
Par ailleurs et conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, j’organise depuis plus de trois ans des réunions citoyennes pour étudier et pour commenter les délibérations soumises au conseil municipal. Ces réunions permettent d’éclairer les hyèrois, de débattre de points précis de la vie publique locale et de bénéficier de l’expérience et de l’expertise de nos concitoyens. C’est une initiative, qui je crois, renforce la démocratie locale et invite de nouvelles générations à s’intéresser à la vie publique. La réunion de mercredi 6 septembre 2017 s’inscrit dans ce cadre. Je ne vous cache pas ma surprise de ne pas pouvoir préparer le débat relatif au rapport d’observations avec les hyerois. Nous retirerons donc ce point de l’ordre du jour et nous maintiendrons la réunion pour examiner les délibérations soumises au conseil municipal.
Enfin, l’article R.243-16 du code de juridictions financières qui encadre la diffusion du rapport ne manque pas de m’interpeller. Cet article semble créer de fait une inégalité de traitement de l’information entre les élus. D’un côté, le Maire qui depuis le 19 juin 2017 est en possession du rapport et qui a pu préparer le débat avec l’appui des services et de son cabinet et de l’autre, les autres élus, dont ceux de l’opposition, qui ne disposent du rapport que depuis le 1er septembre 2017 et qui sont tenus au secret. Ces élus sont, de par la loi, dans l’impossibilité de consulter des tiers. Les commissions préparatoires au conseil n’ont pas étudié le rapport et les élus ne bénéficient pas de l’éclairage des services de la ville. La loi s’impose à tous mais j’appelle votre attention sur cette situation d’inégalité de traitement de l’information, ce qui me paraît préjudiciable à la qualité du débat démocratique.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée.
William Seemuller
Conseiller municipal d’Hyères