Monsieur le Maire,
Nous avons pris connaissance du rapport « secret » d’observations de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la ville d’Hyères de 2010 à 2016 et les réponses apportées par vous même et Mr Politi.
Ce document volumineux de 130 pages nous permet de disposer d’une analyse fine de votre gestion par des magistrats. Ce rapport se conclue par huit recommandations qui devront être mises en œuvre par la commune.
Vous avez demandé au President de la Chambre Régionale des Comptes l’application de l’article R.243-16 du code de juridictions financières. Cet article interdit la diffusion du rapport avant la présentation en conseil municipal. Cette demande ne manque pas de nous interroger : qu’y avait il de « secret » dans ce document ? Ne sommes nous pas confrontés à une inégalité de traitement de l’information entre élus? N’est ce pas préjudiciable à la démocratie?
Je vous le dis très clairement, ce rapport n’a rien de « secret ». Il est peut être gênant pour votre gestion. J’espère qu’il sera largement diffusé auprès des hyèrois.
Je m’en tiendrai à deux commentaires :
Finances : La ville n’a jamais été dans une situation financière catastrophique. Il n’y a pas « d’effondrement de l’épargne nette » ou un risque de « mise sous tutelle par le Préfet. » Le rapport est très précis. Il y a une relative « fragilité financière » consécutive à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Mais la ville reste peu endettée, dispose d’actifs importants et nécessite bien sûr une gestion rigoureuse, dans la durée.
Vous avez fait le choix d’augmenter les impôts locaux, en début de mandat, +3,7 millions d’€ entre 2014 et 2015, contrairement à vos collègues de La Crau, La Londe et La Garde et surtout contrairement à vos promesses électorales. Vous l’avez fait pour disposer de nouvelles marges de manœuvre financière et pour investir dans des projets ambitieux et dont certains ne nous paraissent pas essentiels. C’est votre choix politique.
Ressources Humaines : C’est un sujet qui occupe une large place du rapport dont 4 recommandations sur 8. En introduction, nous tenons à saluer le travail remarquable de la fonction publique hyéroise, dans une ville particulièrement étendue, soumise à une saison touristique intense qui triple sa population l’été. De plus, la commune est sujette à des catastrophes naturelles, incendies et inondations, qui mobilisent l’ensemble des services publics, nuits et jours.
Ceci étant dit, la Chambre pointe plusieurs sujets relatifs aux ressources humaines. Le premier c’est l’absentéisme qui augmente de 14,43% en 2014 à 16,26% en 2015 soit un équivalent de 33 jours par agent contre une moyenne de 24,5 jours en France. Cela représente une perte de 7,4 millions d’€ soit deux fois l’augmentation des impôts de 2015. Ce taux traduit incontestablement un mal être du personnel, une souffrance et il nous interroge sur votre type de management. Mme Anfonsi avait demandé un bilan social et un débat, il y a quelques mois. Cette demande nous paraît toujours d’actualité car le service public se définit d’abord par l’engagement du personnel municipal, son adhésion au projet, l’adéquation entre les compétences des fonctionnaires et les besoins du service municipal et le respect et l’écoute de chacun.
Deux autres sujets ont attiré l’intérêt des magistrats, la durée légale de travail et le régime indemnitaire des agents. Ces sujets s’inscrivent dans l’histoire sociale de la ville. Vous en héritez. Les magistrats vous demandent de faire respecter la durée annuelle de travail applicable aux agents de la fonction publique territoriale et d’engager la refonte du régime indemnitaire. La Chambre estime le volume d’heures perdues (70 350 heures) soit un équivalent de 43 personnes et un coût de 1,8 millions d’€.
Nous n’insisterons pas sur les autres points soulevés par la Chambre, chacun pourra en prendre connaissance, comme pour les Baux Emphytéotiques, où la Chambre demande un renforcement des dispositions anti-spéculatives. Nous partageons bien entendu cet objectif et mesurons la complexité du dispositif.
En conclusion, il n’y avait rien de secret dans ce rapport. Par contre il est très sévère pour votre gestion des ressources humaines. Il souligne qu’avant d’augmenter les impôts locaux, il y avait des politiques et des économies à mettre en œuvre. Nous laisserons aux Hyérois le soin de se faire leur propre opinion et nous suivrons avec attention la mise en œuvre des recommandations.