Monsieur le Député Maire,
En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 21 avril 2017 vous poser une question orale relative au rapport d’audit du CCAS au nom du Groupe Agir pour Hyères. Nous vous avions demandé de disposer d’un document analytique des comptes du CCAS en 2016. Ce rapport s’est révélé incomplet et inexploitable. Nous nous sommes donc légitimement inquiétés de l’avenir du CCAS et de l’utilisation des fonds publics. Nous rappelons qu’il s’agit d’un service essentiel qu’il convient de préserver.
Suite à l’examen du budget 2017, vous avez décidé de lancer un audit. Nous avons examiné avec attention le rapport d’audit qui a été produit. Il confirme nos inquiétudes. Il souligne une absence de rigueur comptable, une gestion plutôt laxiste du personnel et des incertitudes pour l’avenir. Il nous conduit à formuler les remarques suivantes :
Le CCAS ne dispose pas, à ce jour, d’une comptabilité analytique qui permette de mesurer le coût et la qualité de chaque service. Le CCAS n’utilise aucun ratio qui puisse permettre des comparaisons avec d’autres collectivités. Ce travail reste à faire.
Le CCAS est confronté à des baisses de recettes significatives. Baisse de la dotation du département (-32%), baisse de la dotation de la CAF (-11%). Les recettes des repas à domicile sont conservées par la ville. Par ailleurs, le CCAS a t il cherché des subventions pour l’équilibre de ses comptes?
La dette du CCAS en 2016 est d’environ 1,6 millions d’€. Elle impose un remboursement et un intérêt de 220 K€ par an. Les taux d’intérêt nous paraissent très élevés 4,59%, 4,03% et 3,35%. Ils devraient pouvoir être renégociés.
L’absentéisme des aides ménagères (22%) et des résidences (15%) nous paraît significatif. Il doit conduire à une réflexion sur l’organisation et la gestion des services.
90% des dépenses du CCAS sont des dépenses de personnel. Il y a manifestement à opérer des regroupements comme par exemple l’économat et les moyens généraux, la reprise des chauffeurs par la ville, la complémentarité avec les services Alzheimer de l’hôpital de Hyères. Nous sommes surpris de la croissance annuelle des frais de personnel (+4,3%), supérieure à ceux de la ville. Nous n’arrivons pas à connaître le chiffre exact du nombre de salariés du CCAS, page 5 du rapport il est mentionné 256, le total par service est de 244. Y aurait il une perméabilité entre les effectifs de la ville et le CCAS?
Enfin, nous nous interrogeons sur la connaissance des besoins sociaux de la ville par le CCAS. Des études ont elles été engagées, pour connaître les nouveaux besoins, l’impacts du numérique sur l’organisation, l’ouverture d’un guichet unique, l’accueil des personnes à mobilité réduite, en résumé quel est l’état des réflexions pour l’avenir du service?
Conclusion : cet audit doit être poursuivi avec les partenaires sociaux et les principaux interlocuteurs pour mettre en place une comptabilité analytique, opérer des regroupements, conforter la qualité des prestations sociales et anticiper les évolutions des besoins.
Nous suggérons de nouveau, une présentation annuelle du bilan social de la ville et des comptes analytiques du CCAS, en commission avant un débat public et cela dans l’intérêt des hyerois.
Dans l’attente de connaître vos réponses, nous vous adressons, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos sincères salutations.
William Seemuller
Président d’Agir pour Hyères