En application de l’article 6 du règlement intérieur, nous souhaitons lors du conseil municipal du 23 février 2018, vous poser une question orale.
Le 6 février 2018, le Président du Comité d’intérêt local du quartier des Rougières a reçu une assignation de la société Vinci pour un recours, qui serait abusif, et relatif au projet d’aménagement du Green Park.
Cette société filiale d’une multinationale, qui réalise un chiffre d’affaires de 40,2 milliards d€, un résultat net de 2,7 milliards d’€, demande au tribunal de grande instance de Toulon, au titre de dommages et intérêts, le versement par le CIL de la somme exorbitante de 236 466€.
Comment ne pas être profondément choqués par l’action judiciaire de cette entreprise contre une association de bénévoles dont l’objet est la défense de l’intérêt local et qui consacrent leur temps à l’amélioration de la vie de leur quartier avec le soutien financier et politique de la Ville?
En assignant le CIL des Rougières, cette société, très présente à Hyères, ne commet-elle pas une faute politique grave pour une entreprise qui déclare avoir pour valeur « l’écoute et le dialogue »?
Ainsi, nous vous interrogeons :
La ville a t-elle été consultée par le groupe Vinci, avant le dépôt de l’assignation?
Le 1er magistrat de la ville, garant de l’intérêt général, ne devrait il pas apporter son soutien au CIL?
En attaquant ce CIL, ce groupe privé ne menace t-il pas demain n’importe quel autre CIL et donc l’expression de nos libertés publiques?
La décision relative à l’aménagement du Green Park relevant du Tribunal Administratif, l’assignation portée, par cette filiale du groupe Vinci devant le tribunal de Grande Instance, ne vous paraît-elle pas abusive, intimidatrice donc condamnable?
William Seemuller
Conseiller municipal d’Hyères
Adjoint spécial à Port-Cros