Monsieur le Député Maire,
Mesdames, Messieurs les élus,
La première délibération ouvre le débat conformément à la loi sur les orientations budgétaires de la ville pour l’année 2016 à partir du document qui est à notre disposition et sans connaître les effets de l’État d’urgence sur l’économie et le budget du pays.
Le contexte économique de notre pays s’améliore et les comptes se redressent.
Le déficit budgétaire devrait être en 2016 de 3,3% et de 3% en 2017. Il était à 4,8% en 2012. La croissance devrait atteindre 1% en 2015 et sera de 1,5% en 2016. Elle était à 0% en 2012. Par contre, le chômage reste fort mais stable même si l’on observe depuis quelques mois une baisse du nombre de chômeurs.
Cette amélioration a été possible par un effort important de 50 milliards € de réduction de la dépense publique en trois ans dont 18 milliards d’€ pour l’État, 11 milliards d’€ pour les collectivités locales et 21 milliards d’€ pour la sécurité sociale. Dans le même temps un investissement significatif en faveur des entreprises, le CICE, a été engagé pour stopper le déclin de notre appareil industriel et investir dans les technologies d’avenir.
Enfin, nous saluons en 2015 et 2016 une baisse des impôts vers les plus faibles revenus et la nécessité de redonner du pouvoir d’achat aux français.
Pour les orientations budgétaires de notre ville, et après vous avoir entendu, nous maintenons nos analyses. Notre ville n’a jamais été au bord du gouffre financier même si la situation est tendue. L’augmentation des impôts locaux de 5,2% de taxes foncières et d’habitation plus 8,49% du Conseil Départemental a réduit le pouvoir d’achat des Hyérois et accru la fragilité de la situation des plus bas revenus. C’est un obstacle à l’installation des jeunes et une perte des droits de mutation.
Analyse par grandes masses de fonctionnement :
En 2016, le niveau des dépenses budgétaires restera stable à 88,8 millions d’€ comme le niveau des recettes à 95,5 millions d’€. L’épargne courante s’élève à 6,7 millions d’€. Le niveau d’investissement devrait être important avec une prévision de 19,3 millions d’€.
Que retenir ?
En matière de recettes, vous dites que vous stabilisez les impôts mais l’impact de la baisse de l’abattement sur la taxe d’habitation de 15% à 8% devrait se traduire par une augmentation de 3,7% de la taxe et si nous ajoutons l’augmentation annuelle des bases vous allez de nouveau augmenter les impôts de 4,7%. Sans parler des impôts 2016 fixés par l’agglomération et par le Conseil Général.
Vous baissez la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de -2% après l’avoir augmenté de 5,23% en 2015. Mais nous ne connaissons pas l’augmentation du prix de l’eau au regard de la modification de la clause d’actualisation. Nous avions évoqué en séance un montant de +10% ?
Le niveau d’emprunt reste raisonnable et vous bénéficierez d’un montant de cessions d’immobilisation exceptionnel de 9,3 millions d’€
Pour vous répondre sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle passe de 11 millions d’€ en 2015 à 9,3 millions d’€ en 2016 soit une perte de recette de1,6 millions d’€. Elle représente moins de 10% des recettes totale du Budget.
C’est un effort important demandé par l’État et ce quelque soit le Gouvernement. C’est la conséquence du plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’€ dont 11 milliards pour les collectivités ; mais cette somme est en train d’être corrigée par le Gouvernement.
Cette baisse de la DGF ne doit pas rendre vos amis « schizophrènes ». D’un côté à l’Assemblée Nationale, ils hurlent à la nécessaire réduction du train de vie de l’Etat, -100 milliards pour Mr Sarkozy, d’un autre à Hyères vous condamnez la réduction des moyens versés par l’Etat. Alors comment faire des économies, si nous ne pouvons toucher au budget de la Défense, de la Police et de la Justice et des collectivités ? En baissant celui de la protection sociale , de l’Éducation ou de la Culture ?Nous avons besoin d’être éclairés.
Nous avons noté que l’épargne courante de 6,7 millions d’€ en 2016 pouvait parfaitement absorber cette diminution de la DGF et que l’augmentation des impôts en 2015 a généré une recette fiscale de 1,6 millions d’€, c’est à dire le montant exact de la baisse de la DGF en 2016.
En synthèse, notre ville n’est pas endettée mais souffre d’une pression fiscale largement au dessus de la moyenne des villes de même importance. Toute augmentation de la fiscalité rendra la vie de nos concitoyens très difficile. Il nous faut donc faire preuve d’imagination et augmenter le potentiel fiscal de la ville.
En matière de dépenses : Au vu des données sur les chiffres clés du budget 2016, nous constatons que des efforts significatifs ont été faits pour contenir les charges à caractère générale, réduire les charges de gestion courante et autres dépenses de fonctionnement. Les frais de personnel, 53% du budget, ont été contenus après une hausse de 8% entre 2014 et 2015.
Les pistes d’économie existent : la mutualisation, la recherche de financement tiers et surtout privilégier les dépenses essentielles. Par exemple, nous avons lu avec attention le rapport annuel de l’Agglomération. Nous constatons que la troisième ville du Var, Hyères, ne reçoit pas le montant des subventions correspondant à sa taille et à ses besoins. Pourquoi par exemple le coût des navettes n’entrent-il pas dans le budget de TPM (-800K€) ?
En matière d’investissement : Nous retenons le chiffre de 19,3 millions d’€ avec vos deux priorités : la lutte contre les inondations 4 millions d’€ et la valorisation du patrimoine 4,6 millions d’€. Une remarque pour les iliens en plus de la maison du commandant à Porquerolles, n’oubliez pas les investissements pour le port du Levant et ceux pour la maison de l’artillerie à Port Cros.
Nous partageons votre priorité en matière de lutte contre les inondations mais il nous paraît nécessaire de réorienter les investissements en priorité vers la création de richesse et donc de l’emploi en investissant dans nos atouts et dans le respect de l’environnement. Nous vous proposons quatre pistes
1. Des investissements pour accompagner la transition énergétique avec le soutien du Ministère de l’Environnement et conforter notre ville dans une démarche durable. La ville la plus ensoleillée de France a t elle vocation à ne disposer que de 62m2 de panneaux solaires sur l’ensemble de ses bâtiments publics?
2. Des investissements en partenariat avec la chambre d’agriculture, comme la ville de Ramatuelle, pour acheter les terres agricoles (+10% dans le PLU) et permettre aux jeunes horticulteurs, maraîchers et viticulteurs formés au lycée agricole de reprendre une exploitation sans s’endetter avec le rachat du foncier.
3. Des investissements innovants comme le transfert du bâtiment de la Banque de France vers TPM et dans le perimetre de gestion de la Villa Noailles. Ce serait une réduction de charge pour la ville. Cela permettrait de faire du bâtiment, non pas un musée qui coûterait à la collectivité, mais un espace de création, d’innovation, de rencontre pour la jeunesse de Hyères. Je rappelle le partenariat entre Pompidou et Noailles qui ouvre de réelles perspectives pour la ville. Enfin, dans le cadre des 30 baux commerciaux dédiés au parcours des arts, vous pourriez mettre à disposition chaque année des baux pour les jeunes lauréats des concours de la mode, du design, de la photo. C’est une extraordinaire opportunité pour attirer une nouvelle génération de créateurs et donner à notre ville un coup de jeune, l’image d’une ville culturelle ouverte et vivante. Ce serait aussi pour notre commerce, un coup de fouet qui attirera de nouveaux habitants et des visiteurs toute l’année.
4. Dernière idée dans le prolongement de notre candidature aux jeux olympiques, nous proposons d’investir et d’orienter le port de Hyères pour qu’il devienne « une référence mondiale en matière de sport nautique ». Nous ne pouvons nous battre sur tous les tableaux, plaisance, luxe, croisière, sport. Il nous faut choisir et travailler sur notre atout, la qualité du plan d’eau. Avec les fédérations de sports nautiques, le Port pourrait devenir une base privilégiée d’accueil, d’entraînement et de compétition avec des retombées économiques et sociales toute l’année.
Face aux difficultés de la vie, aux incertitudes d’une époque, il faut « regarder l’avenir avec les yeux de notre jeunesse ». Nous souhaitons une réelle pause fiscale pour soulager la population hyeroise, des économies de mutualisation avec TPM et surtout des investissements d’avenir pour garantir un service public de qualité. Nous vous remercions de votre attention. »