Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF au conseil municipal du 12 septembre 2014
Monsieur le Député Maire.
Vous soumettez au conseil municipal une Motion de soutien « pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. » Cette Motion expose la baisse effective des dotations de l’Etat mais elle omet d’en donner la raison. C’est dommage, car c’est un sujet d’actualité et il est de notre devoir d’éclairer les Hyérois.
Pourquoi l’Etat est il amené à baisser ses dotations?
Parce que depuis 30 ans, le budget de la France est en déficit. Je vous donnerais quatre chiffres : Mr Barre 0% de déficit, Mr Jospin 1,5% de déficit, Mr Fillon 5,3% de déficit
La dette de la France est passé sous le Gouvernement de Mr Sarkozy de 1 200 milliards€ à 1 800 milliards € soit plus de 600 milliards €. Je souligne la responsabilité des parlementaires qui a pendant 10 ans ont voté cette dérive des comptes.
La conséquence de ce qui précède est que le pays emprunte tous les mois 12 milliards € sur les marchés et verse 46 milliards € par an au titre des intérêts de la dette. C’est, à ce titre, le deuxième poste budgétaire de l’Etat, devant la Défense, la Recherche, la Sécurité, la Solidarité.
Enfin et c’est un élément essentiel, parce qu’en 10 ans, c’est à dire sous les Présidences Chirac/ Sarkozy, la France n’a pas dégagé de stratégie industrielle forte, de vision ambitieuse pour les PMI et les PME françaises, et que le pays a perdu 750 000 emplois industriels du fait des délocalisations, des changements technologiques et d’une baisse des niveaux d’investissement. Cela se traduit par des déficits successifs de la balance commerciale, une économie en panne et un chômage qui augmente. Voilà un héritage difficile et qui impose un effort de tous pour l’intérêt du pays.
La Gauche gouverne depuis 2 ans et 3 mois et met en œuvre les mesures de redressement : Redressement des comptes, Investissement d’avenir, Justice pour les plus fragiles. L’engagement du premier ministre, son pragmatisme, son courage nous indique le chemin à suivre. Bien sur les collectivités doivent contribuer à cet effort, comme l’Etat et la Sécurité Sociale.
Comment? Par la réforme territoriale en remettant tout à plat, en clarifiant les responsabilités dévolues aux collectivités locales, en supprimant les doublons dans le mille-feuille territorial.
Par la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Cour des Comptes du 14 octobre 2013 dont celle qui demande une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement des communes ( très forte augmentation des dépenses des collectivités +3% en 2013)
Pour la ville de Hyères, l’impact de cette baisse sera de 1,5 millions d’€ en 2015 comme en 2016. L’effort est important et il faudra faire des choix. L’argent public est précieux, rare, et essentiel à l’économie locale mais il n’existe plus de marge de manœuvre au regard de la fiscalité locale. Vous avez indiqué pendant votre campagne que vous n’augmenteriez pas les impôts. Nous en reparlerons donc lors de l’examen du budget 2015.
Que l’AMF s’émeuve de la baisse des dotations cela me paraît normal. Qu’en tant que Maire, vous la signez, c’est votre responsabilité. En tant que conseiller municipal, je pense que lorsqu’un effort est demandé à tous, nous devrons le faire avec exigence, équité et réalisme. Je m’abstiendrai donc de voter cette délibération.