Monsieur le Député Maire
Lors du conseil des ministres du mercredi 3 août 2016 une disposition assouplissant les conditions d’accès au statut de Métropole a été adoptée pour quatre agglomérations dont celle de Toulon.
Cette assouplissement figure dans un article final du projet de réforme de statut de Paris, et modifie les conditions d’accès de ces intercommunalités au statut de métropole. La différence par rapport au texte antérieur, c’est qu’il n’est plus nécessaire d’avoir déjà acquis les compétences d’une métropole pour le devenir. On peut le devenir et acquérir les compétences. Ce projet de réforme doit être examiné à l’automne par le Parlement.
Si l’adoption du statut de métropole devrait être une opportunité en terme de visibilité et d’attractivité économique pour l’agglomération toulonnaise, elle est aussi une menace de voir notre ville perdre son identité et son rayonnement. En tant qu’élus hyerois, nous devons être attentifs aux conséquences significatives pour notre ville du passage de statut de ville d’agglomération à celui de Métropole, en particulier nous devons veiller au respect de l’autonomie de nos collectivités, des compétences transférées, de l’efficacité des services publics territoriaux, des conditions de transfert du personnel et enfin de l’exercice d’une démocratie réelle au sein de la future Métropole.
Du fait de l’importance du sujet, nous vous demandons en application de l’article L.2121-22-1 du code général des collectivités territoriales de bien vouloir créer une mission d’information et d’évaluation afin de recueillir toutes les informations relatives à la création de la Métropole Toulonnaise et d’en préciser les contours et les conditions de transfert.
Dans l’attente de connaître votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.