Monsieur le Président,
Vous m’avez adressé un courrier référence Greffe/BM/SR/1867, le 1er septembre 2017 relatif à un article paru dans Var matin qui informait les lecteurs d’une « rencontre citoyenne » que j’organisais pour présenter le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à la gestion de la commune de Hyères les Palmiers.
Vous m’indiquiez dans ce courrier les conditions de diffusion du rapport, son caractère secret et les sanctions, prévues à l’article 226-13 du code pénal, en cas de diffusion avant la réunion du conseil municipal prévue le 8 septembre 2017. Dans ma réponse, je vous précisais : » j’assume mes responsabilités d’élu avec soin et je suis soucieux, comme mes collègues, de respecter les lois et les règlements en vigueur et de veiller à leur application. Dans le cas qui nous intéresse, je me conformerai bien entendu à la loi et je réserverai au conseil municipal du 8 septembre 2017 mes avis relatifs au rapport d’observations. » Ce qui fut fait.
Par contre, je ne peux que m’étonner de recevoir le lundi 11 septembre 2017 dans ma boîte aux lettres, le numéro 167 du bulletin municipal « vivre à Hyères » avec un chapitre intitulé « rapport de la Chambre Régionale des Comptes : Redressement financier confirmé ». Ce bulletin reprend des extraits du rapport sur 3 pages, en évitant de citer les 8 recommandations de la Chambre. Vous pouvez y accéder par le site : www.hyeres.fr
La composition d’un journal, sa mise en page, son impression, jusqu’à son acheminement pour y être distribué auprès de plusieurs milliers de foyers prend du temps.
Je vous demande donc de vous assurer que ce rapport est bien resté secret jusqu’à sa diffusion en conseil municipal, le 8 septembre 2017 à 14h. Confiant dans l’impartialité de votre institution et dans la rigueur de votre jugement, je reste à votre disposition pour compléter votre information.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée.
William Seemuller
Conseiller municipal d’Hyères