Conseil municipal du 26 juin 2015

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Intervention de William Seemuller conseiller municipal Agir pour Hyères lors du conseil municipal du 26 juin 2015.

Monsieur le Député Maire,

Dans l’édition de Var matin du 10 juin 2015 dont le titre était « j’avais raison », nous apprenons que la ville aurait reçu le 15 mars 2014 une lettre du Préfet du Var précisant que la ville de Hyères « entrerait dans un partenariat pour l’exercice du contrôle budgétaire ». Un an plus tard, le Préfet du Var par un courrier en date du 7 avril 2015 précisant que « la ville sort de ce dispositif en raison du faible nombre d’anomalie relevées, qui traduit une vigilance accrue de vos services ».

L’article de Var matin du 10 juin 2015 avait pour objet d’utiliser ces 2 courriers pour justifier la triple augmentation des impôts locaux 2015 et faire face à une situation financière soit disant « catastrophique ».

Vous nous distribuez aujourd’hui, vendredi 26 juin 2015, en séance publique du conseil municipal ces deux courriers alors que nous les avions demandé lors de la commission des finances du 22 juin 2015.

Nous en prenons connaissance à l’instant. Nous trouvons le procédé cavalier. Pourquoi avoir caché cette information? Dans quel but? Nous observons qu’il ne s’agit nullement d’une mise en cause des équilibres budgétaires de la ville, mais d’une procédure de contrôle des anomalies par l’autorité de tutelle.

Nous allons maintenant examiner les comptes de gestion 2014, les comptes administratifs 2014 et un budget supplémentaire 2015 de la ville ainsi que ceux des ports. Nous disposons avec ces documents d’éléments concrets et fiables pour apprécier la situation réelle de la ville.

Nous examinerons en particulier la délibération N°15 qui vise l’affectation d’un excédent de fonctionnement de 10,4 millions d’€ en 2014

Nous examinerons en suite la délibération N°21 qui vise un budget supplémentaire en 2015 de 18,3 millions d’€, réparti entre 13,6 millions d’€ pour l’investissement (+50%) et 4,7 millions pour le fonctionnement (+5%).

A partir de ces informations, peut on encore dire que Hyères est au bord du gouffre?

Depuis un an, vous avez mis en scène une dramatisation de la situation financière de la ville. Les documents budgétaires aujourd’hui vous donnent torts.

L’excédent de fonctionnement de 10,4 millions en 2014, nous renforce dans l’idée qu’il était inutile d’augmenter les impôts locaux des hyerois qui sont déjà parmi les plus hauts dans la strate des villes entre 50 et 100 000 habitants. 698€* à Hyères contre 616€ dans les autres villes.

*produit des impositions directes/population

C’était d’autant plus inutile que cet excédent de 10,4 millions d’€ compense largement la baisse de la DGF sur 4 ans, soit -6,5 millions d’€ et l’amende SRU de 0,7 millions d’€ en 2015.

Nous sommes convaincus que la ville par la mise en place d’une gestion sérieuse a les moyens de faire face à ses engagements. Nous ne referons pas de débat d’orientation budgétaire 2015. Nous serons attentifs à bien vérifier les économies « drastiques » annoncées. J’observe sur un an entre le compte administratif 2014 et le budget supplémentaire 2015 les écarts suivants :

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Il revient aux hyerois de juger de votre capacité à tenir votre budget 2015. Nous ferons un point en octobre lors du débat d’orientation budgétaire 2016. Nous nous abstiendrons pour le vote de budget administratif 2014 et du budget supplémentaire 2015 de la ville. Nous ne souhaitons pas cautionner une politique qui ignore autant la réalité des faits et les difficultés des hyerois.

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