Conseil municipal du 21 novembre 2014

Délibération N°2 débat d’orientations budgétaires 2015 : Rapport sur les finances publiques 2015

Le volume de la dette de l’Etat a doublé en 10 ans, pour atteindre 2 023 milliards, soit le résultat de 30 ans de déficit. Le remboursement de la dette est le 1er poste budgétaire, devant l’Education Nationale et La Défense.

La situation de l’industrie française, qui s’est dégradée en 10 ans, nécessite d’investir durablement pour que la France participe à la 3ème révolution industrielle, numérique, durable et conserve sa souveraineté.

La France a des atouts et une réelle attractivité : qualité des formations, des infrastructures, vitalité démographique, financement public de la Recherche, prix de l’électricité bas, infrastructure numérique, services publics. Nous devons avoir confiance dans nos talents et nos valeurs républicaines.

L’Europe est à la veille de réaliser des investissements importants pour relancer l’appareil productif et lutter contre le chômage de masse.

Dans ce contexte, le Gouvernement Français fait preuve de fermeté, de pragmatisme et de justice (suppression de la 1ère tranche IR, lutte contre le dumping fiscal).

A Hyères, la nouvelle majorité a réalisé un audit des comptes de la ville.

Ce dernier ne nous a rien appris. Nous avions construit nos propositions électorales en fonction des budgets municipaux 2012, 2013 et 2014, avec sérieux et prudence.

La baisse de la DGF était prévisible( rapport de la cour des comptes), comme les NAP prises en charge pour partie la 1ère année et la taxe pour non application de la loi SRU. Dans le rapport d’audit, nous avions noté :

1. Hausse de 5% en moyenne des contrats de prestations de services sur la période
   2008/2013 (OM et Restauration scolaire)
2. CCAS + 9% en moyenne
3. Subventions aux associations +11% en moyenne et 4% des associations bénéficient
   de 70% des aides et donc 96% disposent de 30%….
4. 50% environ des dépenses relèvent du personnel, chiffre élevé dans un contexte de
   réorganisation territoriale
5. Une stabilité des taux des taxes locales.

Ce que l’audit ne dit pas :
– Que la ville se substitue à TPM pour le transport et ce sans subvention, soit une perte de 700 000€ pour assurer le service des navettes.
– Que la ville ne s’engage pas assez dans la transition énergétique et la mise en œuvre de pépinière d’entreprises numériques, ce qui ne prépare pas l’avenir. Avec +6,5% d’augmentation de la facture électrique en 2013 et 62m2 de panneaux solaires, la ville pourrait réduire nettement sa facture énergétique.

Votre projet d’augmenter des taxes locales de 4 à 5%, soit une somme de 2 millions d’€, sachant que les bases ont déjà augmenté de 0,9%, ne nous convient pas.

Nous vous proposons de reprendre le scénario 2 inscrit dans votre audit:

1. Gel des taux pendant deux ans pour mieux maîtriser la situation
2. Réduction des charges à caractères générales de 12% au lieu de 10%
3. Réduction des dépenses d’équipement de 18 à 14 millions d’€
4. Recettes supplémentaires par la vente de baux Emphytéotiques. Ces recettes nous semblent sous estimées et nous ne retrouvons pas tous les produits de cession (10M€?)
5. Recettes supplémentaires, il reste également l’application de la taxe de 20% sur les résidences secondaires
6. Optimisation des contributions des Hyérois au sein de TPM ( assainissement) et du conseil général (transport, social)
7. Retrait de Hyères des syndicats intercommunaux inutiles (pistes cyclables et tourisme).
8. Recherche de financements UE, Etat, Region, Département, TPM autour des projets d’aménagement durable en lien avec l’adhésion à la Charte et au Grand site de Giens, des zones d’activité, de la Gare et du centre ancien (Toulon 12M€ et La Seyne 16M€)

Pas d’augmentation des impôts, pour un changement culturel :

1. Les élus se sont tous publiquement engagés sur cette question, lors de l’émission France 3 Marseille en mars 2014.
2. Les taxes locales à Hyères sont déjà très élevées (foncière)
   Taxe d’habitation 17,18% pour 17,97% dans la strate Taxe fonciere non bâti 80,43% pour 49,80%
   Taxe foncière bâti 22,76% pour 22,20%
3. La situation générale des Hyérois est difficile avec un salaire annuelle moyen de 20 000€, des emplois saisonniers et 13% de chômeurs. Est il utile de rappeler la situation des employés, des commerçants, des artisans et des maraîchers et des horticulteurs?
4. L’attractivité de la ville tient à sa fiscalité. TPM gèle ses augmentations, que feront les investisseurs? Nous observons également le départ de jeunes couples du fait des loyers et des taxes trop élevés.
5. Ce gel des taux, nous permet d’anticiper les transferts de compétences et de moyens qui seront fixés par la réforme territoriale.

Notre crédibilité politique est de faire face avec courage à une situation sérieuse, de tenir notre engagement de ne pas augmenter les impôts tout en assurant l’essentiel, c’est à dire la qualité du service public. Nous regrettons de ne pas avoir pu travailler en commission des finances depuis la remise du rapport de l’audit. Nous avons disposé des documents vendredi (1000 pages de rapport divers!!!!). Nous nous sommes réunis lundi pendant 2h en commission des finances. Le budget et surtout la vision pour la ville méritent mieux. Cela souligne une certaine conception de la démocratie locale, qui n’est pas la nôtre.