Monsieur le Député Maire
En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 18 septembre 2015, vous poser une question écrite d’actualité au nom du Groupe Agir pour Hyères au sujet de l’obtention de la carte Mistral pour les îliens.
Cette carte d’accès au réseau Mistral pour une utilisation sur les ligne TLV/TPM est délivrée aux îliens à partir de deux documents : une justification d’une résidence permanente ou principale (déclaration d’impôt sur le revenu dans l’île) et la taxe d’habitation.
Ce document justifiant d’une résidence permanente ou principale est très restrictif et ne permet pas de faire bénéficier de cette carte les propriétaires ou les locataires qui séjournent dans l’île régulièrement et qui paient une taxe d’habitation.
Nous vous proposons de saisir l’autorité compétente TPM et de prendre critère unique de délivrance de la carte Mistral, la taxe d’habitation.
Par ailleurs, il existe des îliens qui travaillent dans l’île et qui sont logés par leur employeur. C’est ce dernier qui paie la taxe d’habitation. Nous souhaitons pour ces employés aux revenus modestes sur présentation de leur contrat de travail qu’ils puissent bénéficier également de la carte d’accès au réseau mistral.
Il s’agit dans l’ensemble d’un nombre limité de personnes pour Port Cros et le Levant et dont le coût sera fort modeste pour la collectivité.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à cette question, je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
William Seemuller
Conseiller municipal