Lettre de William Seemuller à Jean-Pierre Giran sur les appels d’offre
Monsieur le Député Maire
Lors de la commission d’appel d’offres du 5 mai 2014, nous avons évoqué dans les critères à retenir, en dehors des critères de prix, de délai et les critères techniques, des éléments à caractère social et environnemental.
En effet, l’article 14 du code des marchés publics précise que les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, et progrès social.
Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effets discriminatoires à l’égard des candidats potentiels.
Par contre, si ces critères sociaux et environnementaux sont indiquées très clairement dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation pour des marchés significatifs, ils marquent une volonté des élus de voir les fournisseurs de la ville s’inscrire dans une démarche sociale et environnementale de progrès.
Pour étudier cette proposition, je vous propose de confier à la commission d’appel d’offres, une mission d’étude de faisabilité pour la mise en place de critères environnementaux et sociaux en s’appuyant des conseils et de l’expérience des services de la mairie et de la Direction de la concurrence et des prix.
Cette mission ferait l’objet d’un rapport qui vous serait adressé avant d’être transmis au conseil.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cette démarche et vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de mes meilleurs sentiments
William Seemuller Conseiller Municipal.