Lettre à M. Le Préfet du Var sur le temps de parole

Monsieur le Préfet,

Nous souhaitons par la présente vous solliciter pour connaître précisément les dispositions légales et réglementaires qui fixent le temps de parole d’un élu en séance publique du conseil municipal.

A plusieurs reprises le Député Maire de Hyères a déclaré vouloir limiter le temps de parole des élus. Lors du conseil municipal du mercredi 4 mai 2016, qui ne comportait qu’une seule délibération relative au plan local d’urbanisme, le Député Maire a interrompu mon intervention au bout de 9 minutes. Il l’estimait trop longue et ne comprenait pas pourquoi ma collègue écologiste souhaitait s’exprimer à son tour sur la même délibération.

Le ton du Député Maire a été discourtois et je me suis permis de lui rappeler la jurisprudence constante des tribunaux administratifs quant à la nécessité de concilier la police du conseil municipal, exercée par le maire au titre de l’article L. 2121-16 du CGCT, et la liberté de parole des conseillers municipaux, qui ont droit à l’expression pour les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal en vertu de l‘article L. 2121-19 du même code.

Le Député Maire a poursuivi en souhaitant inscrire une limitation du temps de parole dans le règlement intérieur du conseil municipal. Les chefs des groupes de l’opposition se sont opposés fermement à une initiative qui limiterait la liberté d’expression et à la qualité des échanges en séance.

Par ailleurs, et bien qu’auteur d’un rapport au President de la République sur l’amélioration de la démocratie locale, le Député Maire avait déjà réduit le nombre de questions orales à poser en séance publique du conseil municipal.

Nous sollicitons donc votre arbitrage afin de mettre fin à des tensions inutiles et retrouver une sérénité des débats au sein de l’assemblée communale.

En vous remerciant par avance de votre réponse, soyez assuré, Monsieur le Préfet, de notre très haute considération.