Monsieur le Maire,

En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite vous poser la question orale suivante.

Nous avons à plusieurs reprises évoqué la situation des iliens du Levant et de Port Cros depuis le transfert de la compétence transport maritime de la liaison avec le port du Lavandou, du département vers l’Agglomération Toulonnaise.

De manière unilatérale, les conditions d’attribution de la carte de « résident » sur les lignes desservies par la compagnie des Iles d’or entre le Lavandou, Port Cros et Le Levant ont été alignées sur celles de la DSP attribuée à la TLV entre Hyères et les 3 Iles.

Cette décision entraîne la suppression de la carte de « résident » à tout ceux qui sont assujettis à la taxe foncière/taxe d’habitation, qui résident dans l’île mais qui n’y déclarent pas leur impôt sur le revenu. Ce critère de résidence fiscale principale n’existait pas dans les formulaires transmis par le Département. Il a été ajouté. Vous comprendrez la difficulté de nos résidents de se voir refuser le statut de « résident » alors qu’ils vivent et/ou travaillent dans l’île.

Avec l’Adjoint spécial du Levant, et avec votre soutien, nous avons rencontré Md la Directrice Générale des services de l’Agglomération Toulonnaise. Nous avons cru percevoir une écoute et une compréhension de sa part. Nous lui avons demandé de conserver l’application des règles arrêtées depuis de nombreuses années par le Département dans l’attente d’une reprise de la gestion de toutes les lignes et de la nouvelle DSP.

Par ailleurs, les saisonniers des deux Iles ont écrit au Directeur du transport de l’Agglomération. L’Agglomération a demandé à l’employeur de contribuer au coût du transport du saisonnier. Or les employeurs logent leur personnel dans les Iles. Les déplacements des saisonniers sont justifiés pour des raisons personnels (congés, maladie, divers). Cette contribution employeur représente environ 6€ par transport. Pour le moment, elle reste entièrement à la charge du saisonnier, en plus du règlement des 3€ du prix du billet saisonnier.

Ma question est très simple, comment trouver rapidement des réponses concrètes, pratiques et utiles qui permettent aux résidents d’être bien qualifiés de « résident » dans les Iles et aux salariés saisonniers de se faire rembourser les sommes versées pour le transport maritime par l’Agglomération Toulonnaise?

Dans l’attente de connaître votre réponse, nous vous adressons Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations.
William Seemuller