Intervention en conseil municipal le 15/12/2017 de William Seemuller
Monsieur le Maire,
La deuxième délibération porte sur l’autorisation de signature d’une convention de gestion transitoire en vue de la création de la Métropole. Cette délibération commence par les mots, « en vertu du décret ministériel N°2017/…. » à ce jour le décret n’existe pas et il rend donc caduque cette délibération.
Par ailleurs, la délibération précise qu’au 1er janvier 2018, « la Métropole ne possédera pas encore les moyens nécessaires pour l’exercice d’une partie de ses compétences », que « les transferts de personnel recevront leur plein effet au 1er janvier 2019 » et qu’en conséquence « il est nécessaire, à titre exceptionnel et transitoire », de confier aux communes la gestion des compétences transférées.
En terme clair, en 2018, la Métropole ne sera pas prête, les communes exerceront les compétences « métropolitaines » pendant un an et au 1er janvier 2019, la Métropole les récupérera. Ce n’est hélas pas si simple. Pour avoir voulu bousculer le calendrier et ne pas avoir pris le temps de la concertation, vous vous trouvez dans une situation très compliquée.
A ce jour, vous n’avez toujours pas précisé le type de Métropole que vous voulez, les principes de gouvernance qui seront applicables, les conditions de transfert des personnels et les principales étapes de cette transformation, sans parler d’un minimum de communication avec les citoyens des villes concernées.
Vous nous aviez indiqué qu’une étude Ernst and Young avait été lancée. Pourquoi ne pas attendre sa conclusion?
Vous nous aviez précisé qu’un schéma d’organisation autour de trois pôles était à l’étude pour décentraliser les décisions. A la lecture de cette délibération, nous ne voyons rien de tout cela.
Cette disposition transitoire, que vous nous proposez, définira en fait, en creux l’organisation de la Métropole de demain, mais sans vision, sans méthode, sans concertation sérieuse, sans étape de validation. Permettez-moi de vous dire que ce type de management est une hérésie, un mépris à l’égard du personnel communal, des élus d’opposition et cela risque de paralyser l’ensemble du fonctionnement de nos collectivités.
À tout cela permettez-moi d’ajouter un mot pour le personnel territorial. La réussite du projet dépendra de plusieurs facteurs mais surtout de la compréhension, de l’adhésion et de l’investissement du personnel territorial. Dans cette délibération, rien n’est explicite.
Qui va être transféré? Comment? Dans quel délai? Pour quelle organisation? Sans parler des différences de statuts, de rémunérations et des régimes indemnitaires entre les communes pour du personnel qui travaillera ensemble. Dans la convention annexée à la délibération, l’article 5.1 précise : « les communes feront connaître à la Métropole les personnels affectés à l’exercice des missions faisant l’objet de la présente convention,…, à l’expiration de la présente, le personnel sera transféré à la Métropole…. » pouvez-vous nous indiquer l’avis des partenaires sociaux?
Nous ne revenons pas sur l’intérêt de la Métropole. Elle reste un outil au service des communes pour porter des projets structurants : transport, université, infrastructure, développement économique, politique de la ville, culture dans un environnement où il faut peser pour exister.
C’est de manière évidente la bonne réponse face à Marseille et à Nice. Mais votre Gouvernance et votre méthode ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Pourquoi ne pas attendre 2019 et se donner un an pour réussir cette opération d’envergure?
Nous vous demandons de retirer cette délibération et d’ouvrir au plus vite avec le conseil municipal et la population hyéroise un débat public. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons car nous condamnons cette méthode de travail, nous avons besoin pour réussir de l’implication des forces vives de la ville. Nous avons besoin de porter ensemble une Métropole au service de nos concitoyens et pas le contraire.
Sacha Guitry mérite votre attention quand il dit que : « le mariage, c’est résoudre à deux, les problèmes que l’on n’aurait pas eus, tout seul. » Nous ne voudrions pas qu’il en soit de même de la Métropole.