Monsieur le Député Maire

En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 24 février 2017 vous poser une question orale au nom du Groupe Agir pour Hyères. La région PACA sous la Présidence de Michel Vauzelle puis à présent sous celle de Christian Estrosi a adopté un dispositif de « préférence régionale » destiné à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises (PME et TPE) de la région aux marchés publics, avec l’objectif d’attribuer d’ici à 2021, 70 % des marchés publics à ces entreprises. « La préférence régionale, ce n’est pas un interdit, c’est une exigence lorsqu’on livre la bataille pour l’emploi » a précisé le président de la Région. Sur un montant de 207 millions d’euros de marchés publics, environ la moitié, 103,5 millions, ont déjà été attribués en 2015 à des entreprises régionales.

Pour parvenir à l’objectif de 70 %, la région propose de redéfinir les critères commandant le choix des entreprises pour ces marchés publics et de proposer un service d’accompagnement des TPE et PME régionales en termes de ressources humaines, pour qu’elles puissent accéder à des ressources et des compétences dont disposent plus facilement les grands groupes. Le dispositif prévoit, en outre, la création d’une centrale d’achat ouverte aux autres collectivités de PACA : départements, métropoles, mairies.

J’appartiens depuis avril 2014 à la commission d’appel d’offre de la commune et régulièrement je rappelle à mes collègues la nécessité d’introduire des critères qui permettraient, tout en respectant la loi, d’apporter un soutien aux entreprises locales. Vous engagerez en 2017 et 2018 des budgets d’investissement et de fonctionnement conséquents. Ma question sera la suivante, comment la ville de Hyères peut elle s’inspirer de ce dispositif pour mettre en valeur les entreprises locales et de soutenir l’emploi?

Dans l’attente de connaître votre réponse, nous vous adressons Monsieur le Député Maire, l’expression de nos sincères salutations.

William Seemuller

President d’Agir pour Hyères