Monsieur le Préfet,

En raison des éléments portés à notre connaissance lors de la séance publique du 3 avril 2015 et relative à l’attribution de la délégation de service public de l’établissement « Côté Mer » sis 1550, boulevard de la Marine sur la plage du Ceinturon à la Société ULTIMO et aux débats qui s’en sont suivis, nous souhaitons appeler votre attention sur la délibération numéro 9 présentée au Conseil Municipal de la Ville d’Hyères.

Au cours des échanges, l’un des élus, par ailleurs membre de la Commission de Délégation de Services Publics, a mis en avant la présence d’éléments qui n’avaient pas été portés à la connaissance des membres de la Commission.

Au vue de cette affirmation et par prudence, nous avons demandé à Monsieur le Député Maire le retrait de la délibération numéro 9, puis devant son refus, nous avons réclamé et obtenu un vote à bulletin secret. La délibération numéro 9 a été adoptée par le seul vote du Groupe majoritaire. L’ensemble des échanges figurent dans le procès verbal du conseil municipal du 3 avril 2015 et a fait l’objet de plusieurs articles dans les éditions de Var matin du 4, du 11 et du 12 avril 2015.

Etant attentif au respect des procédures, notamment en matière de délégation de services publics, nous avons estimé de notre devoir de vous saisir officiellement de ces éléments dans les délais légaux du contrôle de légalité afin de vous permettre de vérifier la conformité de l’étude de ce dossier et de sa délibération avec les règles et les formes des appels d’offres.

En vous remerciant par avance de votre réponse, soyez assuré, Monsieur le Préfet, de notre très haute considération.