Monsieur le Député Maire,

En application de l’article 6 du règlement intérieur, je souhaite lors du conseil municipal du 18 décembre 2015, vous poser une question orale au nom du Groupe Agir pour Hyères relative à la gestion des ports.

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2015, nous avons adopté les budgets des ports de notre ville. Or les budgets de plusieurs de nos ports n’ont pas été examinés car ils relèvent de la gestion d’entités diverses comme Port Toulon Provence, la CCI, ou le Parc National.

La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la république précise dans son article 11 « la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1er janvier 2017 aux autres collectivités territoriales ou à leur groupements dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. » Cette disposition législative ouvre la possibilité pour la ville d’un regroupement des ports sous une autorité commune.

Ce regroupement présenterait l’avantage de rationaliser la gestion portuaire, de créer un pole d’expertises, une solidarité financière, des économie d’échelle, une mise en valeur des ports patrimoniaux dans le cadre du grand site et de donner à la ville une responsabilité directe dans la gestion d’un outil essentiel de son développement.

La diversité des autorités, la ville, Port Toulon Provence, la CCI et le Parc National rend difficile une gestion coordonnée des ports de la ville, et surtout elle bloque par exemple le financement d’infrastructure indispensable à la sécurité comme pour le port du Levant.

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser votre intention dans la gestion des ports de la ville. Avez vous l’intention de saisir l’opportunité qu’offre la loi NOTR? Allez vous créer une régie pour la gestion de l’ensemble des ports?

Nous vous précisons notre réticence à voir nos ports transférés vers Port Toulon Provence. L’attractivité des ports de la baie de Toulon et ses enjeux militaires, commerciaux et industriels placeraient nos intérêts dans un second plan. A ce jour, Port Toulon Provence n’a pas démontré son intérêt dans la gestion des ports Hyerois dont il a la responsabilité.

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à cette question, je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

William Seemuller
Conseiller municipal